J.O. 166 du 19 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 1er juin 2005 portant nomination
NOR : ARTP0500067S
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 36-3 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu la décision en date du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services,
Décide :
Article 1
M. François Lions, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur général adjoint.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2005.
P. Champsaur